top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Présences Solidaires.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Accès au site

Le site Présences Solidaires est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’association s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

Objet du site

Le site Présences Solidaires a pour vocation de présenter les actions, projets, valeurs et partenariats de l’association, ainsi que de fournir des informations relatives à ses activités citoyennes, culturelles et solidaires.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre informatif et peuvent être amenées à évoluer.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il s’engage notamment à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;

  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Présences Solidaires (textes, images, photographies, logos, documents, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association Présences Solidaires, est strictement interdite.

Liens hypertextes

Le site Présences Solidaires peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le site sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et décrits dans la Politique de confidentialité du site.

Cookies

L’utilisation de cookies est détaillée dans la Politique en matière de cookies, accessible depuis le site.

Modification des CGU

L’association Présences Solidaires se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou à la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : [date]

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page